Loi Madelin : quel est le but de la loi Madelin ?

A côté des salariés, les travailleurs non salariés connaissent bien des avantages octroyés par la loi. Vous l’aurez compris, nous faisons référence ici aux avantages fiscaux qu’offre la loi Madelin.

Promulguée en 1994, la loi Madelin permet à tous les TNS de jouir d’une complémentaire santé, d’une retraite supplémentaire, d’une assurance vie et de cessation de travail ou encore d’une prévoyance décès. Le but de la loi Madelin consiste à couvrir les carences du système classique et ainsi, avoir un meilleur niveau social.

Vous avez envie de savoir si vous éligible à la loi Madelin ? On vous invite à vous documentez un maximum sur cette dernière sur le guide en ligne suivant https://www.loi-madelin.pro/

Qu’en est-il des travailleurs non salariés agricole :

La loi Madelin autorise les TNS agricole suivant des conditions précises :

  • Seuls les travailleurs non salariés agricole suivant le régime MSA, autrement dit la Mutuelle Sociale Agricole.
  • Aussi, Les TNS Agricole sont autorisé à souscrire à un contrat de retraite seulement. Cela signifie que ce derniers ne sont pas concernés par les prévoyances décès, les complémentaires santés et autres.